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Conditions de garantie

Cher client,


Au nom de  l’Usine des Outils et Mandrins BISON-BIAL S.A., nous tenons à vous remercier pour les achats réalisés.

Nous espérons que l’utilisation de nos produits vous apportera beaucoup de satisfaction. Notre personnel vous fournira toutes les informations techniques nécessaires et soutiendront à  choisir un outillage fabriqué par la société BISON-BIAL S.A.

 

Le produit que vous avez acquis est garanti,  ce qui est un des éléments du service Acquérant. Veuillez consulter attentivement  les conditions de garantie ci-dessous:

 

1.  La société BISON-BIAL S.A. offre une garantie pour une action efficace des produits durant 12 mois à compter de la date de l’acquisition par le Cient, sous réserve que, lors de l’enregistrement efficace du produit acheté sur le site internet www.bison-bial.fr la période de garantie se prolonge jusqu’à 24 mois, à compter du jour de l’achat du produit par l’acquéreur.

 

2.  La garantie couvre les défaillances inhérentes au produit  vendu.

 

3.  La condition d’acquisition par le client des droits résultant de la garantie ci-présente est:

        1) la présentation du document attestant  l’achat;

        2) la dépôt de l’objet défaillant.

4.  La Garantie couvre les produits montés et utilisés conformément à la Notice Technique.

5.  Lors de l’apparition d’un défaut durant la période couverte par la Garantie il faut:

     1) signaler le défaut en remplissant un formulaire spécial placé sur le site internet  BISON-BIAL S.A, à l’onglet: Réclamations, sous réserve des dispositions de l’alinéa 18 des Conditions Générales de Garantie soit:

        2) signaler le défaut sous forme écrite par poste, fax ou sur adresse électronique: [email protected].

 

6.  Dans la Déclaration, le client est obligé de présenter le type et la taille du produit, son numéro de série,  décrire le défaut du produit soit les dommages subis. Il est nécessaire de joindre à la Déclaration  la facture de l’achat réalisé.

 

7.  Le clientnt, en livrant l’objet à BISON-BIAL S.A. est obligé de le nettoyer, entretenir et protéger contre son endommagement ou destruction durant le transport. Ceci concerne également le transport du produit par l’intermédiaire de personnes tierces.

 

8.  Le produit doit être retourné dans son emballage original, avec son équipement et la documentation technique jointe  (Notice Technique et Certificat de Qualité).

 

9.  L’examen de la déclaration aura lieu sous 30 jours à compter de la date de la livraison du produit à  BISON-BIAL S.A., sous réserve que, si la nécessité de réaliser les examens ou expertises  indispensables se présente, ou bien, si la suppression des défauts signalés s’avère impossible pour des raisons indépendantes de BISON-BIAL S.A., autres qu’énumérées ci-dessus, le délai est prolongé par la période nécessaire à la suppression de ces défauts. 

 

10.  Après avoir constaté le bien-fondé de la Déclaration,  BISON-BIAL S.A. sous 21 jours, à compter du constat,  que la Déclaration mentionnée dans l’alinéa 9 des Conditions Générales de Garantie est bien fondéé, supprimera le défaut, sous réserve des dispositions de l’alinéa  11 des Conditions Générales. Le délai de la suppression du défaut peut être prolongé lors de l’impossibilité de suppression du vice observé pour des raisons indépendantes de BISON-BIAL S.A.

 

11.  Le client a droit au remplacement du produit contre un nouveau, si:

       1) durant la période de Garantie BISON-BIAL S.A. a réalisé cinq réparations couvertes par la garantie;

       2) la suppression du vice est impossible;

       3) BISON-BIAL S.A. ne supprimera pas de défaut dans le délai prévu dans l’alinéa 10 des Conditions Générales de Garantie, sous réserve des dispositions de l’alinéa 13 des Conditions Générales de Garantie.

 

12.  BISON-BIAL S.A. procédéra au remplacement du produit  ou au remboursement du montant dû dans le délai convenu avec le client, sans dépasser pourtant 90 jours à compter du jour de la constataion de la présence de l’une des conditions, mentionnées dans l’alinéa 11 des présentes Conditions Générales de Garantie.

 

13.  La perte des droits résultant de la Garantie a lieu lors de:

        1) l’utilisation impropre des produits,  non conforme à la destination, exigences et non conforme aux principes de la pose, exploitation et maintenance contenus dans la Notice Technique. 

        2) la réalisation d’une réparation dans un site non autorisé;

        3) la réalisation de modifications structurelles arbitraires et des transformations du produit;

        4)  l’utilisation dans les produits BISON-BIAL S.A. de pièces de rechanges et équipement autres qu’original;

        5) l’utilisation de matières d’exploitation – lubrifiants et huiles autres que recommandés dans les Notices Techniques des produits  BISON-BIAL S.A.

 

14.  Lors d’une déclaration non justifiée du produit, BISON-BIAL S.A. se réserve le droit de charger le client des frais de retour et livraison du produit et des frais de son examen de contrôle.

 

15.  BISON-BIAL S.A. n’assume pas la responsabilité des conséquences de l’utilisation de ses produits non conformes à leur destination, après les transformations et non conformément aux conditions contenues dans les Notices Techniques.

 

16.  Le Tribunal compétent pour résoudre les litiges nés de la vente des produits est le tribunal du ressort du siège de  BISON-BIAL S.A.

 

17.  Le recours par le client des droits au titre de garantie n’engendre pas le transfert du bien à  BISON-BIAL S.A.

 

18.  La garantie couvrant un produit vendu n’exclut pas, ne limite pas ni ne  suspend les droits du client résultant de la non-conformité de la marchandise avec le contrat, mentionnés dans  la loi du 27 juillet 2002 relative aux conditions particulières de vente en détail et à la modification du Code Civil (JO 2002, No 141, alinéa 1176).

 

19.  Les dispositions du présent Règlement réglant les droits ou obligations du client de manière  contradictoire ou non conforme avec les droits des consommateurs résultant des normes légales en vigueur ou bien, dérogeant des intérêts des consommateurs, ne sont pas valables pour ces consommateurs, ceci concerne en particulier l’alinéa 16 des Conditions Générales de Garantie.